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arrêté de limitation de l'accès et travaux dans les forêts 🌳

  • cirieres
  • 9 juil.
  • 3 min de lecture

Décence des Forêts Contre les Incendies (DFCI)

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de limitation de l'accès et travaux dans les forêts.

Le présent arrêté est applicable du mardi 7 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 inclus

Article 1er : Limitation des accès et des travaux dans les massifs forestiers du département.

Article 2 : Interdiction de débroussaillement

Article 3 : Dérogation.

Article 4 : Période de validité

Article 5 : Poursuites

Article 6 : Publicité et recours.

Article 7 : Exécution.


ARRÊTE

Article 1er : Limitation des accès et des travaux dans les massifs forestiers du département.

Les activités suivantes :

  • L’organisation de manifestations et rassemblements, y compris festifs, avec un public nombreux au sein des espaces forestiers et dans leurs abords jusqu’à une distance de 200 mètres,

  • L’organisation de manifestations et rassemblements, y compris festifs, avec, un public nombreux dans les enclaves non boisées au sein de la forêt de Chizé sur les communes de Villiers en Bois et de Marigny,

  • Les activités d’exploitation forestières (abattage, débardage), de travaux sylvicoles, de génie civil, et la circulation des engins destinés à la réalisation de ces travaux et activités durant la plage horaire de 11h00 à 22h00,

  • Les activités de chargement et déchargement de grumes de bois sur camions grumiers durant la plage horaire 11h00 – 22h00,

  • Les actions de chasses à tir ou de régulations des espèces de faune sauvage durant la plage horaire 11h00 – 22h00,

Sont interdites dans les massifs forestiers et secteurs boisés exposés aux risques de feux de forêts.

Les espaces boisés concernés par le présent arrêté sont tous les bois et forêts sans seuil de surface situés dans toutes les communes du département des DEUX-SEVRES.

Pour les travaux susmentionnés réalisés pendant la plage horaire autorisée, les exploitants et propriétaires doivent conduire les travaux avec la plus grande prudence, avec des matériels munis de pare-étincelles. Ils doivent disposer sur le chantier d’un moyen d’extinction du feu et d’une personne chargée de la surveillance munie d’un moyen d’alerte. Avant de quitter le chantier, une dernière reconnaissance doit être effectuée afin de s’assurer de l’absence de départ de feu.

Le stationnement des véhicules à moteur aux abords des voies de circulation publique, au sein des secteurs boisés susmentionnés, est autorisé uniquement dans les aires de stationnement aménagées et signalées par le gestionnaire de la voie.

L’accueil du public au sein du parc animalier Zoodyssée situé dans la commune de Villiers en Bois, est maintenu sous réserve de la mise en place de mesurer de surveillance renforcée.

Article 2 : Interdiction de débroussaillement

Les obligations légales de débroussaillement fixées par l’arrêté préfectoral susvisé du 7 juillet 2025 et toutes les opérations de débroussaillement le long des infrastructures de transport de véhicules et d’énergie sont interdites pendant la période de validité du présent arrêté fixée en article 4, ainsi que l’export des produits issus de ces opérations.

Article 3 : Dérogation.

Les interdictions mentionnées à l’article1 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes chargées de missions de service public dans l’exercice de leur mission.

Article 4 : Période de validité

Le présent arrêté est applicable du mardi 7 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 inclus.

Article 5 : Poursuites

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment le code forestier et le code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés.

Article 6 : Publicité et recours.

Le présent arrêté est affiché dans les mairies concernées. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Exécution.

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur de l’office national des forêts, le commandant du groupement de la gendarmerie des DEUX-SEVRES, le directeur du service département d’incendie et de secours, les mairies des communes concernées, la présidente du conseil département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie sur un panneau extérieur.



 
 
 

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